Décret-loi du 30 juillet 1939Portant création du Bataillon de marins-pompiers de Marseille
L’acte fondateur du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) a été publié au Journal officiel de la République française le 30 juillet 1939.
Ce décret-loi, signé par le président de la République Albert Lebrun et le chef du gouvernement Édouard Daladier, fait suite au dramatique incendie des Nouvelles Galeries sur la Canebière, le 28 octobre 1938.
La même édition du Journal officiel contient également, juste à la page précédente, le décret portant la dissolution concomitante du corps civil des sapeurs-pompiers de Marseille.
Date de signature : 29 juillet 1939. Date de publication au Journal officiel : Dimanche 30 juillet 1939 (71ème année, N° 178), page 9641.
MINISTÈRE DE LA MARINE
Décret portant création d’un bataillon de marins-pompiers à Marseille.
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du ministre de l’intérieur, du ministre de la marine et du ministre des finances, Vu la loi du 24 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. — Il est créé à Marseille un bataillon de marins-pompiers. Ce bataillon est fourni par le département de la marine et mis à la disposition de la ville de Marseille pour assurer, sous l’autorité du maire, le service d’extinction des incendies et de protection contre les sinistres de toute nature dans la commune de Marseille, dans le port, ses dépendances et dans les eaux du port. Les marins-pompiers sont commandés par un officier supérieur de la marine.
Art. 2. — Le bataillon des marins-pompiers de Marseille est stationné dans la ville. Il est logé, caserné, instruit et administré par les soins du département de la marine, de concert avec la municipalité de Marseille.
Art. 3. — Le personnel du bataillon des marins-pompiers de Marseille est régi par les lois, décrets et règlements applicables au personnel de la marine militaire, sous réserve des adaptations qui feront l’objet de décrets ou d’arrêtés ministériels. Il conserve ses droits à l’avancement, aux pensions de retraite, à l’assistance des services hospitaliers de la marine.
Art. 4. — L’effectif maximum du bataillon des marins-pompiers de Marseille est fixé à :
- 17 officiers ;
- 98 officiers mariniers ;
- 360 quartiers-maîtres et marins.
Ces effectifs pourront être modifiés par décret rendu sur la proposition du ministre de la marine, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances.
Art. 5. — Les dépenses de toute nature résultant du fonctionnement, de l’entretien et du casernement du bataillon des marins-pompiers de Marseille sont remboursées à l’État par la ville de Marseille, d’après les modalités qui seront fixées par une convention passée entre le ministre de la marine, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et la municipalité de Marseille.
Art. 6. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l’intérieur, le ministre de la marine et du ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939.
Fait à Paris, le 29 juillet 1939.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
- Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER.
- Le ministre de l’intérieur, ALBERT SARRAUT.
- Le ministre de la marine, CÉSAR CAMPINCHI.
- Le ministre des finances, PAUL REYNAUD.